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Anne-Marie Sheahan

Me Sheahan est l’associée principale de Sheahan S.E.N.C.R.L. et se spécialise depuis plus de 20 ans dans le conseil, l’analyse des nouvelles réglementations et les aspects environnementaux des transactions commerciales. Elle conseille ses clients sur la réglementation actuelle et émergente, sur la divulgation environnementale des compagnies, sur les questions de conformité aux lois environnementales, sur la restauration de sites contaminés et sur le développement et la fermeture de sites industriels. Elle négocie et rédige des contrats environnementaux, comme des conventions de réhabilitation et d’indemnisation, des contrats d’achat de crédits compensatoires et des conventions d’achat d’actifs contaminés. Elle coordonne des vérifications diligentes environnementales pour tous types de transactions, dont des offres publiques d’achat, la vente d’actions et d’actifs d’entreprises industrielles et le financement de projets et d’activités industrielles.

Me Sheahan agit pour le compte de clients provenant de tous les secteurs industriels et possède une expertise particulière en matière de réglementation des mines, de la métallurgie, de la foresterie, des pâtes et papiers, des pétrolières, des infrastructures, de l’agroalimentaire, des produits chimiques, de la réutilisation et du recyclage et de la gestion des matières résiduelles.

Me Sheahan est membre du Comité permanent sur l’environnement du Barreau du Québec. Elle a été la présidente de la Section environnement de l’Association du Barreau canadien (division Québec), membre de l’exécutif de la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien (division nationale) et membre du conseil d’administration de RECYC-QUÉBEC, une société d’État. Elle a pratiqué le droit de l’environnement pendant vingt ans dans un grand cabinet canadien, où elle a dirigé le groupe national de l’environnement et siégé au conseil des associés national pendant plusieurs années.

Me Sheahan est l’auteur de plusieurs articles concernant le droit de l’environnement, notamment sur le droit civil et l’environnement, les aspects environnementaux liés à l’exercice des recours hypothécaires et la divulgation environnementale des compagnies publiques. Elle a donné des conférences sur la vente des crédits compensatoires, la réglementation canadienne et américaine des changements climatiques, l’intégration des amendements apportés à la LQE (projet de loi 89), les aspects environnementaux des projets d’infrastructure, la vente de terrains contaminés, les recours collectifs en matière d’environnement, les permis environnementaux, les moyens de défense en cas de poursuites pénales et les charges et priorités environnementales. Elle a été invitée au séminaire annuel des juges de la Cour fédérale pour traiter de l’application du principe de précaution en droit canadien.

Elle apparaît dans toutes les éditions de Canadian Legal Lexpert Directory depuis 1997 en tant que « leading lawyer » dans le domaine de l’environnement. Elle est classée « Band 1 – Notable Practitioner » pour le Canada dans le répertoire britannique Chambers Global. Elle est également mentionnée dans le Martindale Hubbell, PLC Which Lawyer, Best Lawyers in Canada, dans lequel elle a été nommée "avocate de l‘année 2015 en droit de l’environnement – Montréal", Who’s Who Legal pour le Canada et le World Leading Environmental Lawyers. Elle apparaît dans le Canadian Women in the Lead Directory et le World’s Leading Women in Business Law Directory.

Elle a obtenu un BCL et un LLB de l’Université McGill en 1989 et est devenue membre du Barreau du Québec en 1991. Elle parle et écrit l’anglais couramment.

Photo de Christian Immer

Christian Immer

Me Immer est associé de Sheahan S.E.N.C.R.L. et possède une grande expérience en litige et règlement de différends civils, commerciaux, corporatifs et environnementaux. Il représente des clients dans des dossiers de réclamation ayant trait à la migration de contaminants, les vices cachés relatifs à la condition environnementale des terrains, des recours administratifs et pénaux en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il a aussi une vaste expérience dans le cadre de recours civils et réglementaires en dommages contre des administrateurs et des dirigeants, des professionnels (architectes, ingénieurs, courtiers en valeurs mobilières et représentants en épargne collective), d’injonction (concurrence déloyale, atteinte à l’environnement), de recours collectifs, de congédiement de cadres, de tarification du gaz et contrôle de prix en matière énergétique et de différends commerciaux découlant notamment des violations de représentations et garanties en matière de vente d’entreprise et d’actifs ou du droit bancaire.

Me Immer conseille des clients dans les secteurs miniers, énergétiques, papetiers, manufacturiers, des infrastructures et des transports quant à leur responsabilité pénale, administrative et civile potentielle. Il est consulté dans la mise en œuvre de stratégies de solutions face à des recours collectifs potentiels ainsi que pour déterminer le caractère applicable des lois environnementales fédérales, provinciales et municipales à la lumière du partage des compétences constitutionnelles.

Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires au Québec, dont la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada. Il a représenté des clients devant les tribunaux administratifs comme le Tribunal administratif du Québec et la Régie de l’énergie. Il a également représenté des clients dans des arbitrages commerciaux privés et a agi à titre d’arbitre dans le règlement de différends commerciaux.

Me Immer a publié des commentaires d’arrêt sur les recours collectifs, sur le droit de l’emploi et sur la responsabilité des administrateurs. Il dispense des formations sur la législation environnementale au Conseil patronal de l'environnement du Québec et aux facultés de génie et d’architecture de l’Université McGill ainsi qu’un cours en droit et éthique à l’École Polytechnique de Montréal.

Me Immer détient un baccalauréat en Enseignement au secondaire en histoire et géographique de l’Université du Québec à Montréal, a obtenu un BCL et un LLB de l’Université McGill en 1991 et est devenu membre du Barreau du Québec en 1992. Il parle et écrit couramment l’anglais et l’allemand.

Photo de Paul Granda

Paul Granda

Me Paul Granda possède une vaste expérience dans de nombreux domaines liés au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur diverses questions se rapportant à la conformité de leurs établissements ou de leur exploitation aux lois environnementales applicables et aux responsabilités potentielles découlant notamment de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'en matière de redéveloppement de friches industrielles (brownfields). Il conseille régulièrement ses clients dans le cadre de transactions d'affaires et ses conseils sont requis lors de l’élaboration et l’implantation de systèmes de gestion environnementale ou au moment de leur révision. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec ses clients et les autorités gouvernementales en vue de l’approbation de projets et la cession de permis et d’autorisations.

Sa clientèle compte des entreprises œuvrant dans les secteurs manufacturiers, miniers et pétroliers, de même que dans ceux de l'immobilier et de la gestion des matières résiduelles, particulièrement au niveau de la responsabilité élargie des producteurs.

Il est par ailleurs cité dans les répertoires Lexpert Canadian Legal Directory 2016, The Best Lawyers in Canada 2013, Who’s Who Legal: Canada 2015, et Chambers Global 2016 comme un chef de file au Canada dans le domaine du droit de l’environnement.

Me Granda a rédigé de nombreux articles portant sur le droit de l'environnement et il est régulièrement invité, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, à donner des conférences traitant de divers sujets relatifs au droit de l'environnement, notamment sur les tendances actuelles en matière de lois et de réglementation environnementales, la responsabilité liée aux sites contaminés, la conformité environnementale, la responsabilité des administrateurs et dirigeants de même que sur la responsabilité élargie des producteurs. Me Granda est membre du comité de rédaction de la publication Environment Law publiée par Federated Press. Il a collaboré à la rédaction de l’ouvrage Canadian Environmental Law publié chez Butterworths ainsi qu'à la rédaction du Canadian Brownfields Manual publié chez LexisNexis Butterworths.

Me Granda est membre du conseil d'administration et secrétaire de l'Association québécoise de vérification environnementale, en plus d’être secrétaire de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), l’organisme québécois qui veille à la récupération et à la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile, d’antigel et de fluides, et des filtres usagés. Il est membre de l’organisme à but non lucratif Les Ailes de l’Espérance dont la mission consiste à financer, soutenir et mettre en œuvre des projets d’eau potable dans des villages éloignés du Pérou. En outre, il siège au conseil d’administration du CLIPP (Centre de liaison sur l’intervention et la prévention psychosociales), organisme à but non lucratif consacré à l’amélioration des techniques de prévention psychosociale et des pratiques d’intervention au chapitre de la violence familiale, d’une part, et au transfert de connaissances dans le domaine, d’autre part, et est président du conseil de la compagnie de danse contemporaine ParBleux.

Il a obtenu un BCL de l’Université McGill en 1975 et est devenu membre du Barreau du Québec en 1976.

Photo de Mariko Maya Khan

Mariko Maya Khan

Me Khan est avocate au sein de Sheahan S.E.N.C.R.L.. Elle possède de l’expérience en rédaction de contrats environnementaux (incluant dans le cadre de transactions commerciales) et en préparation de demande de permis environnementaux et conseille des clients dans ces contextes. Elle possède également de l’expérience en litige civil, commercial, pénal et administratif (contestation de sanctions administratives pécuniaires devant le Bureau de réexamen), notamment en recherche et en rédaction de procédures.

Elle a approfondi des questions juridiques environnementales dans divers domaines, dont celui de l’énergie éolienne, des mines, des pâtes et papiers, du droit des autochtones, de la responsabilité élargie des producteurs (gestion de matières résiduelles) et de la réhabilitation de terrains contaminés et conseille des clients en matière de conformité aux lois environnementales. Elle a également donné des opinions sur le caractère applicable des lois compte tenu du partage des compétences constitutionnel et conseille des clients en lien avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Me Khan a obtenu un baccalauréat en science politique de l’Université McGill en 2006, un LLB (en droit civil) de l’Université de Montréal en 2009 et un JD (en common law) de l’Université de Montréal en 2012.

Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 2010.

Elle est membre du comité exécutif de la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien.

Photo de Élise Théorêt

Élise Théorêt

Me Théorêt est avocate au sein de Sheahan S.E.N.C.R.L.. Elle y a auparavant complété son stage professionnel.

Elle collabore à des mandats soulevant de nombreuses questions juridiques environnementales, notamment dans le domaine des mines, des pâtes et papiers, des matières résiduelles dangereuses et du droit des autochtones.

Elle œuvre dans des dossiers de litige, entre autres en matière de troubles de voisinage, de vices cachés, de terrains contaminés et de réclamations de dommages. Elle agit dans le cadre de dossiers en matière de curatelle au majeur inapte.

En outre, elle a participé à la rédaction d'articles au sujet de la protection des eaux et des ressources naturelles au Québec.

Me Théorêt a obtenu un LLB de l’Université de Montréal en 2013, se classant sur la Liste d’excellence du doyen. Au cours de son baccalauréat, elle a fait partie du Comité environnement des étudiants en droit de l’Université de Montréal. Elle a complété une maîtrise en Gestion de l’environnement à l’Université de Sherbrooke en 2015. Dans le cadre de sa maîtrise, elle a obtenu une mention d’excellence et une bourse du Groupe S.M. pour ses résultats académiques.

Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 2014.