Gallery
Notre expérience diversifiée dans tous les secteurs industriels nous permet d’offrir un soutien juridique complet et efficace, au meilleur rapport qualité-prix.

Réhabilitation de terrains

Les normes et le processus applicables à la revalorisation des terrains contaminés.

  • Soutien juridique à la caractérisation, conception d’un plan de réhabilitation et mise en œuvre de la réhabilitation d’un site de fabrication d’explosifs;
  • Portée et contenu d’un plan de réhabilitation d’un terrain utilisé pour la production de pâtes et papiers;
  • Préparation et publication d’avis de contamination, de décontamination et de restrictions d’utilisation pour les industries manufacturières et minières;
  • Enjeux juridiques liés à l’analyse de risques portant sur le maintien de contaminants provenant d’activités minières.

Utilisation de l’eau

Les droits, obligations et contraintes liés à l’utilisation de l’eau de surface et souterraine.

  • Permis requis pour l'utilisation industrielle de l’eau dans les secteurs métallurgique et gazier;
  • Obligations de remise de l’eau prélevée;
  • Normes de qualité et de traitement des effluents dans l’industrie minière, papetière et agroalimentaire.

Exploitation des ressources naturelles

Les régimes réglementaires encadrant les activités minières, forestières et gazières.

  • Permis requis pour la gestion de résidus miniers;
  • Exigences de permis et normes applicables à l’industrie forestière;
  • Normes applicables aux rejets d’effluents miniers.

Obtention de permis

La stratégie et les demandes pour obtenir des permis environnementaux fédéraux, provinciaux et municipaux.

  • Demandes et obtention de permis municipaux, provinciaux et fédéraux pour des services de fabrication et de vérification d’équipements industriels;
  • Cession, modification et révocation des permis environnementaux lors de la réorganisation d’une entreprise papetière et forestière;
  • Analyse des permis requis lors de la modification de procédés dans une usine métallurgique bénéficiant de droits acquis;
  • Opinion sur les permis requis pour la construction et l’exploitation des barrages et d’une centrale hydroélectrique.

Évaluation des impacts environnementaux

L’intégration des enjeux juridiques et stratégiques au processus d’examen et d’évaluation des impacts préalables à certains grands projets.

  • Identification et intégration des enjeux juridiques à une étude d’impact pour un projet de combustion de matières résiduelles;
  • Exigences de décret et de permis pour un projet d’éoliennes.

Cessation d’activités

L’identification et l’intégration des exigences statutaires déclenchées par la fermeture d’un site ou la cessation partielle d’activités.

  • Conseil et négociation pour l’approbation du plan de réhabilitation d’un site fermé de production de pâtes et papiers;
  • Obligation de décontamination et de démantèlement lors de la fermeture d’un lieu de fabrication et d’entreposage;
  • Conseil et négociation avec les autorités gouvernementales sur les exigences de caractérisation et réhabilitation d’une usine de fabrication d’équipements industriels dans le cadre d’une vente et d’un changement d’utilisation.

Contrats environnementaux

Les documents de transaction impliquant la prise en charge de passif environnemental, des indemnités, la réalisation d’un projet de réhabilitation, des services environnementaux.

  • Rédaction de contrats de service pour l’élimination de matières dangereuses;
  • Rédaction et négociation d’une entente de réhabilitation d’un site minier;
  • Rédaction et négociation d’une entente de services pour la réhabilitation d’un site industriel;
  • Rédaction de contrats d’indemnisation environnementale.

Vente d’entreprise

La vérification diligente pour connaître la performance environnementale et le passif environnemental d’une entreprise du point de vue du vendeur, de l’acheteur, du prêteur, de l’investisseur.

  • Négociation et rédaction contractuelle pour la vente d’une division de fabrication de produits chimiques;
  • Négociation et rédaction contractuelle pour la vente d’actifs dans le secteur forestier;
  • Vérification diligente pour la création d’un REIT.

Divulgation environnementale

Les rapports annuels, les rapports de gestion, les prospectus et les rapports de responsabilité sociale produits par une compagnie publique.

  • La révision de la divulgation de la performance et des risques environnementaux dans les documents d’information continue d’une compagnie publique dans le secteur des pâtes et papiers;
  • La révision d’un rapport sur la responsabilité sociale d’une entreprise dans le secteur des transports;
  • La révision et la rédaction de la divulgation environnementale dans les prospectus de vente des participations dans un REIT.

Réglementation du carbone

Les régimes réglementaires existants et émergents visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

  • Rédaction et négociation d’un contrat de vente de crédits compensatoires;
  • Opinion sur la propriété des unités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un projet de captage des émissions d’un site d’enfouissement de déchets;
  • Conseil sur l’application et les mécanismes de collection de la redevance sur le carbone.

Réglementation future

Analyse et mémoires sur les projets de lois et règlements.

  • Rédaction d’un mémoire sur la modification de la Directive 019 sur l’industrie minière;
  • Analyse et conseil sur l’effet de modifications réglementaires sur le secteur cimentier;
  • Rédaction d’un mémoire portant sur la modification du régime de restauration des sites miniers.

Responsabilité environnementale

La responsabilité liée à un impact sur l’environnement en vertu des régimes civil, pénal et administratif.

  • Opinion sur les sources de responsabilité du propriétaire d’un terrain contaminé par des activités industrielles passées;
  • Opinion et formation aux dirigeants d’une compagnie publique sur la responsabilité environnementale des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants;
  • Opinion sur la responsabilité environnementale potentielle d’un prêteur selon le recours hypothécaire exercé.

Avis et rapports

Les avis et rapports environnementaux requis pour l’exercice de certaines activités et lors de déversements accidentels.

  • Opinion et rédaction d’une directive interne sur les circonstances dans lesquelles un avis de l’existence de contamination dans un terrain doit être donné à un voisin et aux autorités gouvernementales;
  • Rédaction d’un guide pratique sur les avis à donner aux autorités fédérales et provinciales en cas de rejet accidentel de contaminants dans l’environnement pour une entreprise manufacturière;
  • Opinion et stratégies de solutions pour convenir avec les autorités gouvernementales des conditions dans lesquelles un avis de rejet à l’atmosphère doit être donné.