La Cour supérieure conclut que la remise d’une lettre de démission par le président et chef de l’exploitation d’une grande entreprise de services financiers était volontaire. Le président n’avait pas été congédié de manière déguisée malgré des désaccords sur la rémunération incitative qui l’ont conduit à démissionner. En tout état de cause, les nombreux manquements à la conformité réglementaire dont la société a été tenue responsable sous la direction du président et l’absence de mise en œuvre de mesures correctives suffisantes constituent un motif sérieux de licenciement.

« Commentaire sur la décision De Montigny c. Valeurs mobilières Desjardins – Danger accru pour le cadre supérieur d’être congédié pour un motif sérieux lorsque l’employeur sent que lien de confiance est rompu », January 2012.

La Cour supérieure réfléchit à une compensation adéquate par voie de préavis en cas de licenciement sans motif sérieux. Des sommes importantes sont accordées pour compenser la perte des primes discrétionnaires qui ont été versées après le licenciement des candidats.

« Commentaire sur la décision Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc. – La Cour supérieure ordonne le paiement de bonis substantiels à titre d’indemnisation pour absence de préavis », October 2012.