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Photo d'Anne-Marie Sheahan

Anne-Marie Sheahan

Me Sheahan est l’associée principale de Sheahan S.E.N.C.R.L. et se spécialise depuis plus de 25 ans dans le conseil, l’analyse des nouvelles réglementations et les aspects environnementaux des transactions commerciales. Elle conseille ses clients sur la réglementation actuelle et émergente, sur la divulgation environnementale des compagnies, sur les questions de conformité aux lois environnementales, sur la restauration de sites contaminés et sur le développement et la fermeture de sites industriels. Elle négocie et rédige des contrats environnementaux, comme des conventions de réhabilitation et d’indemnisation, des contrats d’achat de crédits compensatoires et des conventions d’achat d’actifs contaminés. Elle coordonne des vérifications diligentes environnementales pour tous types de transactions, dont des offres publiques d’achat, la vente d’actions et d’actifs d’entreprises industrielles et le financement de projets et d’activités industrielles.

Me Sheahan agit pour le compte de clients provenant de tous les secteurs industriels et possède une expertise particulière en matière de réglementation des mines, de la métallurgie, de la foresterie, des pâtes et papiers, des pétrolières, des infrastructures, de l’agroalimentaire, des produits chimiques, de la réutilisation et du recyclage et de la gestion des matières résiduelles.

Me Sheahan est membre du Comité permanent sur l’environnement du Barreau du Québec. Elle a été la présidente de la Section environnement de l’Association du Barreau canadien (division Québec), membre de l’exécutif de la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien (division nationale) et membre du conseil d’administration de RECYC-QUÉBEC, une société d’État. Elle a pratiqué le droit de l’environnement pendant vingt ans dans un grand cabinet canadien, où elle a dirigé le groupe national de l’environnement et siégé au conseil des associés national pendant plusieurs années.

Me Sheahan est l’auteur de plusieurs articles concernant le droit de l’environnement, notamment sur le droit civil et l’environnement, les aspects environnementaux liés à l’exercice des recours hypothécaires et la divulgation environnementale des compagnies publiques. Elle a donné des conférences sur la vente des crédits compensatoires, la réglementation canadienne et américaine des changements climatiques, l’intégration des amendements apportés à la LQE, les aspects environnementaux des projets d’infrastructure, la vente de terrains contaminés, les recours collectifs en matière d’environnement, les permis environnementaux, les moyens de défense en cas de poursuites pénales et les charges et priorités environnementales. Elle a été invitée au séminaire annuel des juges de la Cour fédérale pour traiter de l’application du principe de précaution en droit canadien.

Elle apparaît dans toutes les éditions de Canadian Legal Lexpert Directory depuis 1997 en tant que « leading lawyer » dans le domaine de l’environnement. Elle est classée « Band 1 – Notable Practitioner » pour le Canada dans le répertoire britannique Chambers Global. Elle est également mentionnée dans le Martindale Hubbell, PLC Which Lawyer, Best Lawyers in Canada, dans lequel elle a été nommée "avocate de l‘année en droit de l’environnement – Montréal" en 2015 et en 2017, Who’s Who Legal pour le Canada et le World Leading Environmental Lawyers. Elle apparaît dans le Canadian Women in the Lead Directory et le World’s Leading Women in Business Law Directory.

Elle a obtenu un B.C.L. et un LL.B. de l’Université McGill en 1989 et est devenue membre du Barreau du Québec en 1991. Elle parle et écrit l’anglais couramment.

Photo de Paul Granda

Paul Granda

Me Paul Granda possède une vaste expérience dans plusieurs domaines liés au droit de l'environnement. Au cours des années, il a été amené à conseiller ses clients sur diverses questions se rapportant à la conformité de leurs établissements ou de leur exploitation aux lois environnementales et aux responsabilités potentielles découlant notamment de la contamination actuelle ou historique de terrains, plus particulièrement dans les secteurs minier et pétrolier, de même qu'en matière de redéveloppement de friches industrielles (brownfields). Il conseille régulièrement ses clients dans le cadre de transactions d'affaires et ses conseils sont requis lors de l’élaboration et l’implantation de systèmes de gestion environnementale ou au moment de leur révision. La pratique de Me Granda dans le domaine du droit de l'environnement l'a également amené à collaborer étroitement avec ses clients et les autorités gouvernementales en vue de l’approbation de projets et la cession de permis et d’autorisations.

Sa clientèle compte des entreprises œuvrant dans les secteurs manufacturiers, miniers et pétroliers, de même que dans ceux de l'immobilier et de la gestion des matières résiduelles, particulièrement au niveau de la responsabilité élargie des producteurs.

Il est par ailleurs cité dans les répertoires Lexpert Canadian Legal Directory 2019, The Best Lawyers in Canada 2018, Who’s Who Legal: Canada 2017, et Chambers Global 2019 comme un chef de file au Canada dans le domaine du droit de l’environnement.

Me Granda a rédigé de nombreux articles portant sur le droit de l'environnement et il est régulièrement invité, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, à donner des conférences traitant de divers sujets relatifs au droit de l'environnement, notamment sur les tendances actuelles en matière de lois et de réglementation environnementales, la responsabilité liée aux sites contaminés, la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants, la responsabilité des consultants en environnement de même que sur la responsabilité élargie des producteurs. Il a collaboré à la rédaction de l’ouvrage Canadian Environmental Law publié chez Butterworths ainsi qu'à la rédaction du Canadian Brownfields Manual publié chez LexisNexis Butterworths.

Me Granda est membre du conseil d'administration et secrétaire de l'Association québécoise de vérification environnementale, en plus d’être secrétaire de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), l’organisme québécois qui veille à la récupération et à la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile, d’antigel et de fluides, et des filtres usagés. Il est membre de l’organisme à but non lucratif Les Ailes de l’Espérance dont la mission consiste à financer, soutenir et mettre en œuvre des projets d’eau potable dans des villages éloignés du Pérou.

Il a obtenu un B.C.L. de l’Université McGill en 1975 et est devenu membre du Barreau du Québec en 1976.

Photo de Mariko Maya Khan

Mariko Maya Khan

Me Khan est sociétaire au sein de Sheahan S.E.N.C.R.L.. Elle fournit des conseils en matière de rédaction de contrats environnementaux (incluant dans le cadre de transactions commerciales) et en préparation de demandes de permis environnementaux. Elle a notamment accompagné des clients dans le cadre de projets de développements industriels et commerciaux d’envergure impliquant la présence de matières résiduelles, de milieux humides et d’espèces protégées. Elle représente également des clients dans le cadre de contestations de sanctions administratives pécuniaires devant le Bureau de réexamen et offre des conseils en droit de l’environnement dans le cadre de litige civil, commercial et pénal.

Me Khan conseille ses clients en matière de conformité aux lois environnementales. Elle a approfondi diverses questions juridiques environnementales dans les domaines de l’énergie éolienne, des mines, des pâtes et papiers, du droit des autochtones, de la responsabilité élargie des producteurs (gestion de matières résiduelles), de la réhabilitation de terrains contaminés, de la protection des espèces fauniques et floristiques, de la réglementation des émissions de GES et de la réglementation du bruit. Elle a également donné des opinions sur le caractère applicable des lois compte tenu du partage constitutionnel des compétences.

Elle a conseillé et fait des présentations à des clients dans divers domaines quant aux modifications apportées à la LQE en 2017 et 2018 et aux modifications réglementaires proposées.

Me Khan a obtenu un baccalauréat en science politique de l’Université McGill en 2006, un LL.B. (en droit civil) de l’Université de Montréal en 2009 et un JD (en common law) de l’Université de Montréal en 2012.

Elle est présidente du comité exécutif de la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien.

Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2010.

Photo de Élise Théorêt

Élise Théorêt

Me Théorêt est sociétaire au sein de Sheahan S.E.N.C.R.L. et elle a une pratique diversifiée en litige et en conseil en droit de l’environnement. Elle y a auparavant complété son stage professionnel.

Me Théorêt oeuvre principalement dans des dossiers de litige en droit de l’environnement pour des entreprises privées et parapubliques, de même que pour des particuliers. Elle représente des clients dans le cadre de recours civils en matière de terrains contaminés, de migration historique de contaminants, de vices cachés, de troubles de voisinage, d’injonctions et de réclamations de dommages.

Elle assure la défense de clients dans des dossiers de nature pénale aux niveaux fédéral, provincial et municipal, notamment pour des recours entrepris en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur la qualité de l’environnement. Me Théorêt représente des clients pour des contestations de sanctions administrations pécuniaires. Elle a plaidé devant la Cour du Québec et la Cour supérieure, en plus d’avoir participé à la préparation de requêtes déposées à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada.

Me Théorêt offre des conseils en matière environnementale, notamment dans le domaine des pâtes et papiers, des matières résiduelles dangereuses, de la fabrication et de la transformation en usine, de la réhabilitation de terrains contaminés et des mines. Elle conseille également les clients quant à leur responsabilité civile, pénale et administrative potentielle.

Elle a participé à la rédaction d'articles au sujet de la protection des eaux et des ressources naturelles au Québec. Elle a préparé et présenté à de nombreuses reprises une conférence en matière de responsabilité potentielle des consultants en environnement. Elle a également présenté une conférence sur le droit de l’environnement lors du congrès du Jeune Barreau de Montréal. Elle rédige la veille légale de l’Info-AQVE, qui est publiée quatre fois par année.

Me Théorêt a obtenu un LL.B. de l’Université de Montréal en 2013, se classant sur la Liste d’excellence du doyen. Au cours de son baccalauréat, elle a fait partie du Comité environnement des étudiants en droit de l’Université de Montréal. Elle a complété une maîtrise en Gestion de l’environnement à l’Université de Sherbrooke en 2015. Dans le cadre de sa maîtrise, elle a obtenu une mention d’excellence et une bourse du Groupe S.M. pour ses résultats académiques.

Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 2014.