Nonobstant certaines décisions de la Cour d’appel du Québec cherchant à restreindre l’autorisation des recours collectifs, la Cour supérieure maintient une interprétation libérale des critères d’autorisation quant au caractère identique, similaire ou connexe des questions de droit ou de fait et quant au statut du représentant.
Le tribunal accueille un recours collectif au mérite à l’égard d’une action policière qui a mené à la détention illégale d’un groupe.