Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (WSER) a été adopté le 28 juin 2012 par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les pêches. Le règlement s’applique au système de traitement des eaux usées qui dépose une substance nocive dans l’eau fréquentée par les poissons ou dans tout endroit et dans toutes les conditions où la substance nocive ou toute autre substance nocive résultant du dépôt ou du rejet de la substance irritante peut pénétrer dans une telle eau.

« Nouveau modus operandi en matière de protection de l’environnement? », May 2013.