Les lois et règlements ne sont pas les seules sources de responsabilité environnementale. Les règles de droit civil prévoient des obligations environnementales telles que la préservation de la qualité et de la quantité de l’eau, la restauration des propriétés, la garantie de la qualité des biens vendus et les désagréments du voisinage. Dans certaines circonstances, le voile corporatif peut être percé pour imposer la responsabilité civile d’une société à ses actionnaires, ses administrateurs, ses dirigeants.

« Le nouveau Code civil du Québec et l’environnement », November 1994.